Documents techniques d'accès au réseau

Enregistrement de véhicules autorisés

Formulaire standard d'enregistrement de véhicules autorisés conformément à la directive 2008/57/CE et à la législation nationale applicable

Acceptations mutuelles Engins moteurs et Matériels à voyageurs avec les ANS de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg

• Protocol de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité de la Belgique, de l'Allemagne et du Luxembourg.

Acceptations mutuelles de véhicules ferroviaires conventionnels et à grande vitesse entre les ANS de Belgique, des Pays-Bas, de France, du Luxembourg, de Suisse et d’Espagne

• Protocole de mise en œuvre des procédures de reconnaissance mutuelle d'autorisation des locomotives et du matériel à voyageurs conventionnel et à grande vitesse entre les autorités nationales de sécurité de Belgique, des Pays-Bas, de France, du Luxembourg, de Suisse et d’Espagne
• L'annexe 1 du protocole de mise en oeuvre des procédures de reconnaissance mutuelle
• Mise en vigueur du document technique commun de reconnaissance mutuelle des véhicules ferroviaires entre les ANS de Belgique, des Pays-Bas, de France, du Luxembourg, de Suisse et d’Espagne et applicable à partir de juin 2014
• Avec la mise à jour des règles techniques nationales sur le RDD (Reference Document Database) de l’Agence Ferroviaire Européenne, le document technique commun,
  dénommé « RM BeNeFLuChE juin 2014 » est devenu obsolète.

Compatibilité de véhicules ferroviaires

• Document applicable dans le cadre d’une nouvelle demande d’autorisation de mise en service d’un véhicule
  « Compatibilité de véhicules ferroviaires avec les installations fixes du réseau ferré luxembourgeois – Spécifications techniques de compatibilité » (Document référence GI.II.STC-VF édition 07 – date d’approbation 22/10/2020)
  Ce document regroupe un Livre I «Spécifications techniques générales - Spécifications relatives aux courants perturbateurs et champs EM rayonnés » et un Livre II « Zulassungskriterien für Fahrzeuge auf ETCS-Strecken des nationalen luxemburgischen Eisenbahnnetzes » et un Livre III « Compatibilité des itinéraires ».
  
  
• « Vérification de la compatibilité de véhicules ferroviaires par rapport aux installations fixes du Réseau ferré luxembourgeois – Réalisation de Parcours de mesures et de vérification »
Document publié par l’ACF portant sur les principes, les contraintes et les obligations des différents intervenants engagés dans la réalisation de parcours de mesures et de vérifications ayant pour objet la constatation de la compatibilité de véhicules ferroviaires ou de sous-systèmes embarqués par rapport aux installations fixes du réseau ferré luxembourgeois.

Radio sol-train analogique (RST)

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Présentation du réseau ferré luxembourgeois
			Administration des Enquêtes Techniques

			Liens externes
			Loi modifiée du 22 juillet 2009 (Mém. A - N°273 du 27 décembre 2011)
			www.railinfra.lu - site du réseau ferré luxembourgeois
			Règlement Grand-Ducal du 1er juin 2010 (Mém. A - N°91 du 14 juin 2010)
			Le document de référence nationale selon la décision d'exécution 2015/2299/UE du 17 novembre 2019 et comme publié sur le site de l’Agence ferroviaire européenne