Rapport Annuel de Sécurité
Le rapport de l’Administration des Chemins de Fer (ACF), établi en conformité avec l’article 5. de la loi du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire, contient entre autre des informations sur :
- l’évolution de la sécurité ferroviaire, y compris un inventaire des Indicateurs de Sécurités Communes (ISC) définis à l’annexe I de la directive 2004/49/CE,
- les modifications importantes apportées aux règles applicables en matière de sécurité ferroviaire,
- l’évolution de la certification et de l’agrément en matière de sécurité, ainsi que
- les résultats de la surveillance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire (GI) et des entreprises ferroviaires (EF) et les enseignements qui ont été tirés.
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