Surveillance des EF et du GI

Stratégie et prestations de l’ACF en matière de surveillance :

Le présent document a pour objet la mise en œuvre des activités de surveillance de l’ACF conformément aux dispositions du Règlement (UE) N° 1077/2012.

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			Téléchargements internes		Formats
			Protocole d’accord entre les ANS B, F et L concernant la coopération en matière de surveillance		(1066 Ko)
			Flowchart du processus		(476 Ko)
			Stratégie et prestations de l’ACF en matière de surveillance		(912 Ko)
			Détail du processus ACF		(5114 Ko)